Dans le cadre du projet gouvernemental de développement de la production d’énergie verte, les communes doivent établir une carte de zonage identifiant les sites susceptibles d’accueillir des projets de production d’énergie renouvelable.
Une zone d’accélération d’énergie renouvelable (ZAEnR) a pour objectif :
- D’illustrer la volonté de la commune à orienter préférentiellement les énergies et les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés.
- De favoriser et de prioriser les échanges avec les services de l’Etat pour les projets ;
- De faire bénéficier, selon les critères de puissance du projet d’implantation, de bonifications économiques (AO CRE, modulation tarifaire) ;
- De contribuer à la solidarité entre territoires et sécuriser l’approvisionnement local en énergie ;
- Un projet en ZAEnR se doit de respecter les règles des documents d’urbanismes en vigueur.
Au vu de ces éléments, la commune propose de définir des ZAEnR pour les énergies renouvelables suivantes, pour lesquelles une cartographie dédiée est créée :
Cartographies :
Solaire photovoltaïque sur ombrières
- La zone d’accélération, concerne les surfaces de stationnement
Photo 1 : ombrière parking centre
Photo 2 : ombrière parking sports
Photo 3 : ombrière ZA de la Croix
- Solaire photovoltaïque en toiture
- Les ZAEnR pour cette typologie d’énergie concernent l’ensemble du territoire communal ;
Modalités de participation
L’objectif de cette consultation est de recueillir l’avis des habitants sur les différents secteurs présentés (positif, négatif – associé de vos remarques) pour contribuer aux réflexions et à la sélection du Conseil Municipal.
Cette proposition est soumise à consultation du public du 31/05/2024 au 14/06/2024 afin de recueillir l’avis des habitants. Pour cela, vous pouvez consulter les cartes de votre commune dans votre Mairie aux horaires d’ouverture au public et transmettre vos observations sur le registre papier mis à disposition par la commune. Vous pouvez également adresser vos remarques par email à astille@wanadoo.fr
A ce titre, la population est invitée à se prononcer sur les projets de zonage qui seront présentés en conseil municipal le 20 juin prochain.
Ainsi, vous avez la possibilité, jusqu’au 14 juin à 16 h 00, de prendre connaissance des projets et des zonages et de faire part de vos remarques/observations :
- Au service administratif de la commune, 18, rue de la mairie ASTILLE 9h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi, sauf le mercredi.
- Ou par courriel : astille@wanadoo.fr
