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Compte rendu de conseil

Chaque réunion du conseil municipal fait l’objet d’un compte rendu. Ce document synthétique retrace les décisions des élus sur les affaires inscrites à l’ordre du jour et les questions diverses abordées en séance. Ces comptes rendus sont également affichés sur le pan­neau officiel de la mairie.

Cependant, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 modifient les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales. Ainsi et notamment, depuis le 1er juillet 2022, le procès-verbal rendant compte de la réunion du conseil municipal ne peut être affiché ou publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité, que dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été approuvé par l’organe délibérant, soit au début du conseil municipal suivant. Il peut donc s’écouler un certain temps entre une réunion et l’information s’y rapportant.

Les liens ci dessous vous donnent accès aux derniers compte-rendus, aux procès-verbaux (PV).

Nous vous conseillons d’utiliser un ordinateur plutôt qu’un appareil mobile (tablette, téléphone) pour faciliter la lecture des comptes rendus.

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Thumb Conseil-Municipal-Proces-verbal-du-21-mars-2024.pdf Conseil Municipal - Procès-verbal du 21 mars 2024.pdf

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245.68 KB21 avril 2024
Thumb Liste-des-deliberations-du-21-mars-2024.pdf Liste des délibérations du 21 mars 2024.pdf

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64.88 KB5 avril 2024
Thumb Conseil-Municipal-Proces-verbal-du-22-fevrier-2024.pdf Conseil Municipal - Procès-verbal du 22 février 2024.pdf

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3.55 MB5 avril 2024
Thumb Liste-des-deliberations-du-22-fevrier-2024.pdf Liste des délibérations du 22 février 2024.pdf

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92.86 KB29 février 2024
Thumb Conseil-municipal-Proces-verbal-du-25-janvier-2024.pdf Conseil municipal - Procès-verbal du 25 janvier 2024.pdf

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2.97 MB29 février 2024
Thumb Liste-des-deliberations-du-25-janvier-2024.pdf Liste des délibérations du 25 janvier 2024.pdf

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94.25 KB6 février 2024

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