Dossier enquête publique carte communale

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Liste des pièces

0.Liste-des-pieces

Plan de zonage – Planche A

2.-Plan-de-zonage-Planche-A

Plan de zonage – Planche unique

2.-Plan-de-zonage-Planche-unique

Rapport de présentation

rapportpresentation

Plan de zonage – Planche B

2.-Plan-de-zonage-Planche-B

Plan des annexes et servitudes

3.-Plan-des-annexes-et-servitudes

Inventaires

Inventaire communal du bocage

4.-Inventaire-communal-du-bocage

Inventaire complémentaire des zones humides

6.1-Inventaire-complementaire-des-zones-humides

Les éléments du patrimoine bâti à préserver

5.-Les-elements-du-patrimone-bati-a-preserver

Inventaire complémentaire des zones humides – La Prairie

6.2-Inventaire-complementaire-des-zones-humides-La-Prairtie-Tranche-2

Délibérations et décisions

Délibération de prescription de la carte communale

7.1-Deliberation-de-prescription-de-la-carte-communale

Décision de la MRAE

7.2-Decision-de-la-MRAE

Avis

Avis de l’état

8.1-Avis-de-lEtat

Avis du Conseil Départemental 53

8.2-Avis-du-Conseil-Departemental-53

Avis de la communauté de commune

8.4-Avis-de-la-Communaute-de-Communes-du-Pays-de-Craon

Avis de l’état annexe

8.1-Avis-de-lEtat_-Annexes

Avis de la Chambre d’Agriculture 53

8.3-Avis-de-la-Chambre-dAgriculture-53

Avis de la CDPENAF

8.5-Avis-de-la-CDPENAF