Etude d’aménagement foncier


INFORMATION DES PROPRIÉTAIRES de biens fonciers non bâtis et EXPLOITANTS AGRICOLES
RELATIVE AU DÉMARRAGE DE L’ÉTUDE D’AMÉNAGEMENT FONCIER
SUR LES COMMUNES DE COSSÉ-LE-VIVIEN, ASTILLÉ, COURBEVEILLE, MÉRAL, COSMES, MONTEAN et BEAULIEU-SUR-OUDON
Dans le cadre de L’opération d’aménagement foncier agricole relative au projet de contournement de COSSÉ-LE-VIVIEN, les propriétaires de biens fonciers non bâtis et les exploitants agricoles sont informés du démarrage d’une ETUDE D’AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE décidée par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) de COSSÉ-LE-VIVIEN, ASTILLÉ, COURBEVEILLE, MÉRAL, COSMES, MONTEAN et BEAULIEU-SUR-OUDON sous la responsabilité du CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE.
L’objet de cette étude est de réaliser un état des lieux précis du terrain afin d’aider la commission à définir un périmètre à l’intérieur duquel les échanges parcellaires se réaliseront pour réparer les dommages causés par l’ouvrage routier.
CETTE ETUDE NÉCESSITE L’ENTRÉE SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES CLOSES OU NON CLOSES (hors maison d’habitation) AFIN DE PROCEDER AUX INVENTAIRES ET LEVÉS NÉCESSAIRES A LA COLLECTE DES DONNÉES.
LES CABINETS EN CHARGE DE CETTE OPÉRATION SONT :
Géomètre : CABINET GEOUEST
Bureau d’étude : OREADE BRÈCHE
MERCI POUR VOTRE COMPRÉHENSION

Laissez un commentaire